Le député du Nord-Mayenne se déclare inquiet et surpris par le vote d'un amendement par le Sénat, lundi 10 décembre, qui prévoit à partir du 1er janvier 2009 d'autoriser les conseils généraux à récupérer les sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à la mort du bénéficiaire, si sa succession dépasse 100 000 euros.
Pour Yannick Favennec cet amendement s'il était définitivement adopté « reviendrait à n'être qu'un prêt à rembourser post mortem et cela ne correspond pas à (sa) conception de la solidarité ».
Pour le député du Nord-Mayenne, « on ne peut pas clamer que les droits de succession sont injustes et en supprimer une partie comme nous venons de le faire et, d'un autre côté, imposer des prélèvements injustes qui ne dépendraient que de l'état de santé du bénéficiaire ».
Cette mesure voulue par les sénateurs risque de dissuader beaucoup de personnes âgées de demander l'Apa, car elles préfèreront ne pas amputer le patrimoine de leurs enfants et petits-enfants.
Aujourd'hui, 900 000 personnes bénéficient de l'Apa. Des dizaines de milliers d'emplois de services à la personne ont ainsi été créés auprès des personnes âgées. Si cet amendement été adopté, des emplois seraient supprimés avec pour conséquence l'arrivée de nouveaux érèmistes à la charge des départements.
Pour Yannick Favennec cet amendement s'il était définitivement adopté « reviendrait à n'être qu'un prêt à rembourser post mortem et cela ne correspond pas à (sa) conception de la solidarité ».
Pour le député du Nord-Mayenne, « on ne peut pas clamer que les droits de succession sont injustes et en supprimer une partie comme nous venons de le faire et, d'un autre côté, imposer des prélèvements injustes qui ne dépendraient que de l'état de santé du bénéficiaire ».
Cette mesure voulue par les sénateurs risque de dissuader beaucoup de personnes âgées de demander l'Apa, car elles préfèreront ne pas amputer le patrimoine de leurs enfants et petits-enfants.
Aujourd'hui, 900 000 personnes bénéficient de l'Apa. Des dizaines de milliers d'emplois de services à la personne ont ainsi été créés auprès des personnes âgées. Si cet amendement été adopté, des emplois seraient supprimés avec pour conséquence l'arrivée de nouveaux érèmistes à la charge des départements.