Le député du Nord-Mayenne a attiré, par le biais d'une question écrite, l'attention du secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre.
"Si certaines catégories de pupilles de la Nation ont obtenu une juste reconnaissance matérielle et morale de leur préjudice, il n'en est pas de même pour d'autres catégories telles que les orphelins de patriotes résistants, les orphelins de victimes civiles (bombardements, mines...), les orphelins des soldats de tous les conflits morts au combat, ceux des prisonniers morts dans les camps ou des incorporés de force.
Cette distinction apparaît, aux yeux des pupilles et orphelins, contraire à l'esprit de la loi du 27 juillet 1917 qui institue un statut unique des pupilles de la Nation", a écrit Yannick Favennec au ministre.
Dans plusieurs questions écrites posées précédemment, le ministre a indiqué avoir chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'un rapport sur la question.
C'est pourquoi le député du Nord-Mayenne a demandé à Jean-Marie Bockel (photo) de lui indiquer quelles sont les conclusions et les propositions de ce rapport et quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accorder à ces pupilles une véritable reconnaissance de l'Etat.