lundi 2 mars 2009

Sacem : Yannick Favennec dépose une proposition de loi afin de limiter le montant de la redevance pour les petites associations

Le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec vient de déposer une proposition de loi visant à modifier le mode de calcul des droits d’auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et à limiter ce montant à 30% maximum des recettes réalisées lors de leurs manifestations.
Pour Yannick Favennec, il est indispensable "de réduire le poids de cette redevance sur les modestes finances des petites associations".
En effet, "si la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique est indispensable pour dynamiser la création musicale, explique Yannick Favennec, son mode de calcul actuel pénalise néanmoins financièrement de nombreuses petites associations qui organisent des manifestations et dont les budgets sont très restreints".