mardi 3 mars 2009

Yannick Favennec se réjouit de l'entrée en vigueur des mesures issues de la révision constitutionnelle

A partir d'aujourd'hui, mardi 3 mars, les députés de la majorité et de l'opposition disposeront d'un même temps de parole lors des Questions d'actualité au gouvernement du mardi et du mercredi. Cette mesure découle de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.
Ce système était déjà en vigueur entre 1974 et 1981. Depuis 1981, le temps de parole était distribué en fonction de l'importance numérique des différents groupes politiques.
L'opposition pourra donc poser 15 questions, soit 5 de plus, et la majorité 15, soit une de moins. Pour parvenir à cet équilibre, la question du député et la réponse du ministre ne devront pas dépasser 2 minutes, soit 30 secondes de moins qu'auparavant. Afin que chacun puisse respecter le temps qui lui est imparti deux chronomètres ont été installés de part et d'autre de la tribune.
Une autre mesure s'applique également désormais : "L'ordre du jour partagé".
Ainsi, à l'Assemblée nationale, l'ordre du jour des deux premières semaines sera celui du gouvernement, la troisième semaine celle de l'Assemblée et la quatrième sera consacrée aux évaluations et à l'impact sur le terrain des textes de loi. C'était une demande insistante de Yannick Favennec qui avait d'ailleurs lancé dans sa circonscription, il y a quelques années, le Service après vote (SAV).
Une troisième mesure vient renforcer le travail des députés en commission : L'examen en séance publique des textes préalablement étudiés et modifiés par les commissions compétentes, et non plus dans leur version gouvernementale.
Le député du Nord-Mayenne, qui travaille activement dans la commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire, se réjouit de cette évolution. "Nous pourrons ainsi examiner et voter des textes plus proches des réalités du terrain" explique-t-il.
Dans les prochains mois, d'autres mesures issues de la révision constitutionnelle verront le jour.