Le député du Nord-Mayenne, vient de déposer une proposition de loi qui vise à faire évoluer le code du travail afin de permettre aux salariés nouvellement embauchés d’avoir la possibilité de prendre leurs congés dès la date d’acquisition de leurs droits à congé, à savoir après avoir effectué dix jours de travail effectif.
« A l’heure actuelle, explique Yannick Favennec, l’année de référence pour acquérir des congés payés est, en principe, la période comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Ainsi, un salarié embauché le 2 juin 2008, devra attendre le 31 mai 2009 pour exercer des droits aux congés payés.
Avec ma proposition de loi, je souhaite modifier cette année de référence et la faire démarrer dès le premier jour de l’exécution du contrat de travail. »