lundi 22 juin 2009

Yannick Favennec dépose un amendement visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse

Les communes traversées par des lignes de chemins de fer à grande vitesse subissent des préjudices environnementaux, socio-économiques et fiscaux, sans aucune contrepartie. Ce sont surtout les communes qui accueillent les gares qui tirent bénéfice de ces lourdes infrastructures.
C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant divers dispositifs relatifs aux transports, examiné en commission des affaires économiques le mardi 23 juin, le député du Nord-Mayenne, Yannick Favennec, défendra un amendement visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse, afin d'indemniser les préjudices que les communes traversées par ces lignes, subiront.
Le montant de l’imposition forfaitaire serait calculé en fonction du nombre de kilomètres de lignes implantées sur le territoire de la commune.