vendredi 11 septembre 2009

Statut de l'auto-entrepreneur : Yannick Favennec souhaite rétablir une certaine équité

Le député du Nord-Mayenne, qui se réjouit du succès du statut d’auto-entrepreneur mis en place par le gouvernement (214 auto-entrepreneurs, dans le département, au 31 août 2009), vient d’interpeller le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services sur les risques de concurrence déloyale qu’il peut engendrer, notamment dans le secteur du bâtiment.
"En effet, si ce statut, qui permet à « tout-un-chacun de devenir instantanément son propre patron avec des formalités réduites au minimum, une comptabilité d’épicier et surtout un seul impôt libératoire, est un bon moyen de créer un nouvel esprit entrepreneurial dans notre pays, de lutter contre le travail au noir et de sortir de la crise, pour Yannick Favennec, il doit être un marche-pied vers la création d’une entreprise classique et non pas un statut social pérenne sous peine de créer une concurrence déloyale avec les entreprises dites traditionnelles", a-t-il indiqué au ministre.
C’est pourquoi, le député du Nord-Mayenne a demandé à Hervé Novelli "d’introduire dans ce statut, une limite dans le temps de la durée possible d’inscription à ce régime. Cette contrainte m’apparaît comme une condition nécessaire pour rétablir une certaine équité vis-à-vis des entreprises installées sous le régime de droit commun", a-t-il insisté.