lundi 23 novembre 2009

Audiences foraines : Yannick Favennec demande des comptes au secrétaire d'Etat à la Justice

Le député Yannick Favennec vient d’interpeller le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, pour lui demander des comptes au sujet des audiences foraines promises dans le département, par Rachida Dati, lors de la réforme de la carte judiciaire, en compensation des disparitions des tribunaux d’instance, et qui semblent ne plus être à l’ordre du jour.
Pour le député du Nord-Mayenne, "le ministère de la Justice doit respecter ses engagements, car la suppression du tribunal d’instance oblige les justiciables à se déplacer à Laval. Dans un contexte de crise économique, de développement durable et afin de rendre une justice de proximité, il est essentiel que des audiences foraines aient lieu".
Yannick Favennec regrette, de plus, que la Maison de la Justice et du Droit pour laquelle, dès le mois de mai 2008, il avait engagé des démarches auprès de la Garde des Sceaux de l’époque et de la présidente de la cour d'appel d'Angers, ne voit pas le jour.
Pour aboutir, ce projet devait être porté par une collectivité locale, en l'occurrence la ville de Mayenne. Malheureusement celle-ci n'a sans doute pas jugé bon de poursuivre la démarche engagée par Yannick Favennec, et permettre ainsi aux Nord-Mayennais de bénéficier de cet espace d'information juridique et d'accès au droit.