mercredi 1 décembre 2010

Cotisation foncière des entreprises : Yannick Favennec réclame des ajustements

Le député du Nord-Mayenne se réjouit de la décision du secrétaire d’Etat chargé de l'Artisanat et des PME, Frédéric Lefebvre, d'appliquer le principe selon lequel l'auto-entrepreneur qui ne réalise pas de chiffre d'affaires ne paye pas de charges.
Cependant, pour le député mayennais, "il est indispensable, pour ceux qui réalisent un chiffre d’affaires, que la cotisation foncière des entreprises (CFE) soit en fonction de celui-ci, et non basée sur la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs".
C’est ce qu’il vient d’indiquer dans un courrier adressé à Frédéric Lefebvre, tout en lui précisant que "l’Etat doit compenser la perte financière pour les communes".
Yannick Favennec a également insisté pour que "les artisans bénéficient d’une égalité de traitement" devant le paiement de la CFE".