A l’occasion de son déplacement, dans la Creuse, sur les défis de la ruralité, le président de la République, a annoncé avoir nommé quatre parlementaires (du nord, du sud, de l’est et de l’ouest) en mission auprès de lui pour travailler sur l’ensemble des problèmes liés aux normes (règles) et leurs conséquences en milieu rural.
Yannick Favennec, député UMP de la Mayenne, et ses collègues, Pierre Morel A L’Huissier, député de la Lozère, Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais et Etienne Blanc, député de l’Ain devront rendre leur rapport d’ici la fin décembre 2011. A partir des propositions émises, des mesures seront mises en place par voie réglementaire.
Le député mayennais, également secrétaire national de l’UMP en charge de la ruralité, se réjouit de "l’implication plus concrète du président de la République dans les problématiques du monde rural.
Il est essentiel, aujourd’hui, d'élaborer une politique nationale ambitieuse pour la ruralité et respectueuse des identités plurielles du monde rural.
En me confiant, cette mission, le président de la République me donne la possibilité d’aller plus loin dans mon engagement en faveur des territoires ruraux qui souffrent, notamment, de trop de normes, souvent inadaptées à leurs spécificités territoriales.
J’ai pu constater, dans ma circonscription du Nord-Mayenne, mais aussi, lors de l’élaboration de mon rapport sur la ruralité, remis à Jean-François Copé et Christian Jacob, en juin dernier, qu’imposer des normes ou des dispositifs figés freine le développement harmonieux des territoires ruraux et décourage les élus locaux.
Pour les communes rurales, l’application de ces normes est beaucoup trop rigide. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne la sécurité (avec l’intervention souvent coûteuse de diverses commissions de contrôle) ou encore les contraintes environnementales prises dans le cadre de l’agenda 21.
Aussi, afin de garantir leur diversité et donc leur attractivité, les territoires ruraux ont besoin de souplesse et du respect de leur identité."