vendredi 13 janvier 2012

Yannick Favennec au Conseil constitutionnel


Le député du Nord-Mayenne a rencontré le président du Conseil constitutionnel dans le cadre de sa mission sur les normes en milieu rural.

Pendant une heure et demie, Yannick Favennec a, avec deux de ses collègues parlementaires, consulté Jean-Louis Debré sur les premières pistes de réflexion issues des nombreux déplacements et des auditions de la mission.

Le rapport de ces spécialistes de la ruralité devrait être remis au président de la République à la fin de ce mois.