Le député de la Mayenne,
Yannick Favennec, est intervenu, jeudi 11 octobre, à la tribune de l’Assemblée
nationale, en tant que porte-parole de
l’UDI, pour défendre une proposition de loi qu’il a co-rédigée avec son collègue Pierre Morel à
l’Huissier (Lozère), visant à simplifier et à adapter les normes en milieu
rural.
« L’inflation
législative qui s’est emparée de nos assemblées ces vingt dernières années,
l’alourdissement des procédures qui pèsent chaque jour davantage sur le
quotidien, tant de nos concitoyens que des élus locaux, s’est révélé être un véritable frein au
développement des territoires », a-t-il expliqué à ses
collègues députés.
Face à « la prolifération des normes et à leur
inadaptation à la réalité du terrain de décisions provenant d’administrations
centralisées parisiennes », il est apparu essentiel au député
mayennais d’inciter la nouvelle majorité (de gauche) au Parlement, à poursuivre
la démarche de simplification engagée sous la précédente législature, par
l’opposition actuelle.
Dans son intervention,
Yannick Favennec a tenu à rappeler des chiffres particulièrement
parlants : « A ce jour
400 000 normes doivent être
respectée en France. Leur prolifération représente un coût pour les administrés
et une charge considérable pour les collectivités territoriales : la commission
consultative d’évaluation des normes parle d’un coût de l’ordre de 2,34
milliards d’euros entre les années 2008 et 2012. »
Pour le député mayennais, « il est grand temps d’agir pour mettre
fin à la situation d’asphyxie et d’exaspération, à laquelle les acteurs de
terrain, et notamment les élus locaux sont soumis ».