mercredi 21 novembre 2012

CFE : Yannick FAVENNEC agit à l'Assemblée nationale


Après la réunion qui s’est tenue à Mayenne, le 15 novembre dernier, avec les commerçants sur le sujet de la Contribution foncière des entreprises (CFE), Yannick FAVENNEC, comme il s’y était engagé, a entrepris, sur le plan législatif, différentes actions avec son groupe parlementaire, l’UDI

Ainsi, au Sénat, puis à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements seront déposés.

Deux d’entre eux visent à contrôler la possibilité donnée au bloc communal d’augmenter le plafond de la cotisation minimale des entreprises, et de ramener,  pour l’imposition 2013, le plafond maximal de cette cotisation à 2 000 euros au lieu de 6 000 euros comme c’est le cas actuellement. Cela aura pour effet immédiat de baisser le montant de cet impôt pour 2013.

Un troisième amendement a pour objet de demander une évaluation du dispositif et du calcul de la taxe, ainsi qu’une étude d’impact, en vue d’une modification des modalités de calcul de la CFE, en 2014.

Par ailleurs, Yannick FAVENNEC et son groupe parlementaire ont demandé à être reçu par le ministre de l’Economie et des Finances et par celui du Budget. 

Pour le député mayennais, « le gouvernement doit, en effet, prendre ses responsabilités sur ce dossier dont les conséquences peuvent être extrêmement graves pour le commerce et l’artisanat dans nos territoires ruraux ».