Le député UDI de la Mayenne vient de déposer, avec son groupe parlementaire, une proposition de loi "visant
à lutter contre les abus en matière
d’arrêts de travail ".
"La
Cour des comptes a mis en évidence l’explosion inquiétante, en quelques années,
des dépenses des indemnités
journalières, et une certaine impuissance de l’assurance maladie à lutter
contre les arrêts de travail injustifiés", indique Yannick FAVENNEC.
"Ce
texte a donc pour objectif de renforcer la réglementation, en agissant, en amont, par l’intégration impérative
des référentiels de prescription, dans les critères de déclenchement des
contrôles médicaux portant sur la
longueur des arrêts de travail, et en aval, par l’instauration, pour l’employeur, d’un recours à l’expertise
technique dans le cadre de la contre-visite médicale et d’un droit à l’expertise médicale au cours du traitement judiciaire du
litige", précise le parlementaire mayennais.