lundi 9 décembre 2013

Le Président de la République promulgue la loi dont Yannick FAVENNEC a été le rapporteur

François HOLLANDE a signé, samedi 7 décembre, le décret promulguant la loi dont Yannick FAVENNEC a été le rapporteur à l'Assemblée nationale en novembre dernier sur "l'expérimentation des maisons de naissance".

Lecture de la loi en cliquant sur le lien ci-dessous.

 "Je me réjouis que le Président de la République ait signé rapidement le décret promulguant la proposition de loi dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Cette loi va désormais pouvoir être appliquée et les 10 projets de maisons de naissance actuellement en attente de ce feu vert législatif (dont un à Rennes) vont entrer en expérimentation".

"C'est aussi une excellente nouvelle pour les parents qui espéraient ce texte, afin d'accueillir leur futur enfant dans les conditions qu'ils souhaitent, mais également pour les sages-femmes dont le professionnalisme va être valorisé grâce à cette loi" conclut le député mayennais.