jeudi 15 mai 2014

Projet de loi Economie sociale et solidaire : Pour Yannick FAVENNEC les associations ont besoin de stabilité financière



Le député UDI de la Mayenne est intervenu, l’Assemblée nationale, mardi 13 mai, lors de la discussion du projet de loi relatif à l’Economie sociale.

« Ce projet de loi offre à l’Economie sociale et solidaire (ESS) la place qu’elle mérite dans notre économie et tient compte des évolutions de ce secteur, notamment de la place des entreprises sociales », a indiqué le député mayennais qui a toutefois demandé au gouvernement faire évoluer le texte sur plusieurs points.

« En dépassant le cadre du champ de l’Economie sociale et solidaire, le gouvernement prend le risque de brouiller le message de ce projet de loi. Prévoir l’information obligatoire des salariés peut, en effet, fragiliser le processus de cession de l’entreprise », a affirmé l’élu de la Mayenne. Et de poursuivre : « nous souhaiterions aussi que le projet de loi réponde aux besoins de stabilité financière que manifestent régulièrement les associations. Les petites associations comme les plus structurées qui gèrent des établissements sociaux ou médico-sociaux, ainsi qu’il en existe dans mon département de la Mayenne, ont besoin d’une stabilité, d’une visibilité de leurs ressources pour se projeter dans l’avenir, ce que ne permet pas nécessairement le principe d’annualité budgétaire ».

Enfin Yannick FAVENNEC a demandé à la ministre FOURNEYRON que « les entreprises de services à la personne puissent relever de l’économie sociale et solidaire dès lors que leur activité est reconnue d’utilité sociale ».