Le député UDI de la Mayenne est intervenu, l’Assemblée nationale, mardi 13 mai,
lors de la discussion du projet de loi relatif à l’Economie sociale.
« Ce
projet de loi offre à l’Economie sociale et solidaire (ESS) la place qu’elle
mérite dans notre économie et tient compte des évolutions de ce secteur, notamment de la place des entreprises sociales », a indiqué le
député mayennais qui a toutefois demandé au gouvernement faire évoluer le texte
sur plusieurs points.
« En
dépassant le cadre du champ de l’Economie sociale et solidaire, le gouvernement
prend le risque de brouiller le message de ce projet de loi. Prévoir
l’information obligatoire des salariés peut, en effet, fragiliser le processus
de cession de l’entreprise », a affirmé l’élu de la
Mayenne. Et de poursuivre : « nous souhaiterions aussi que le
projet de loi réponde aux besoins de stabilité financière que manifestent
régulièrement les associations. Les petites associations comme les plus
structurées qui gèrent des établissements sociaux ou médico-sociaux, ainsi
qu’il en existe dans mon département de la Mayenne, ont besoin d’une stabilité,
d’une visibilité de leurs ressources pour se projeter dans l’avenir, ce que ne
permet pas nécessairement le principe d’annualité budgétaire ».
Enfin Yannick FAVENNEC a demandé à la ministre FOURNEYRON que « les entreprises de services à la
personne puissent relever de l’économie sociale et solidaire dès lors que leur
activité est reconnue d’utilité sociale ».