mercredi 4 février 2015

Inflation normative : Yannick FAVENNEC exhorte la ministre à prendre des mesures rapidement.



Le 3 février dernier, dans le cadre de la commission du Développement durable, Yannick FAVENNEC a interrogé la ministre en charge de l’Aménagement du territoire et de la Ruralité, Sylvia Pinel. Il a notamment attiré son attention « sur la problématique de l’hystérie et de l’inflation normative qui frappe nos territoires ».

« Ces normes sont sources de découragement pour nos concitoyens dans tous les secteurs d’activité. Elles engrangent également des dépenses publiques souvent inutiles dans une période de réduction des dotations aux communes. Les premières à subir de plein fouet cette politique de cadres normatifs de plus en plus contraignants et dispendieux sont les communes rurales », a notamment indiqué le député.

Pour Yannick FAVENNEC, « ces normes s’appliquent sans distinction, de la même façon,  que l’on soit une petite commune rurale du Nord Mayenne ou une grande agglomération nantaise. Pourtant, afin d’être plus efficace et de gaspiller moins l’argent public, il est essentiel de tenir compte des spécificités de chaque territoire. Les conséquences de cette course à l’inflation normative uniforme ne sont pas les mêmes en termes de coûts financiers pour les communes et peuvent être ravageuses pour leur budget ».

Le député UDI de la Mayenne a également regretté que la circulaire incitant les ministres et préfets à privilégier systématiquement une interprétation facilitatrice du droit soit « largement insuffisante pour alléger le stock des 400 000 normes qui empoisonnent la vie quotidienne des Français ».

Il a souhaité que « le gouvernement agisse vite sur ce dossier sensible qui complexifie chaque jour davantage l’action des élus locaux et la vie de nos concitoyens ».