Lors de l'audition
du Ministre de la ruralité par la commission du développement durable et de
l'aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, Yannick Favennec a
interrogé Jean-Michel Baylet sur la fermeture de classes et d’écoles dans les
communes situées en Zone de Revitalisation Rurale.
Yannick Favennec a
pris l’exemple de l'école élémentaire d’Andouillé où une fermeture de classe
est envisagée, parce que "l’Inspection d’académie refuse de prendre en
compte les enfants de moins de 3 ans".
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Andouillé : Yannick Favennec apporte son
soutien aux élus et à l'équipe pédagogique de l'école publique pour le maintien
de quatre classes lors de la rentrée de septembre prochain (jeudi 24
mars 2016).
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Le député UDI de la Mayenne a cité "un arrêt rendu le 14 août 2008 par la section du contentieux du Conseil d’État à propos de la décision du Tribunal administratif de Pau concernant la fermeture d’une école maternelle dans les Hautes-Pyrénées".
"Le Conseil d’État
a confirmé la priorité de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans sur
les territoires classés en ZRR" a indiqué Yannick Favennec
"Le juge
administratif du Tribunal de Pau a considéré que les critères socio-économiques
des ZRR caractérisent un environnement social défavorable et qu’en conséquence
la scolarisation des enfants de moins de 3 ans constitue une priorité sociale.
Ainsi, les implantations scolaires de ces zones doivent donc intégrer
l'ensemble des enfants scolarisés de moins de 3 ans dans leurs effectifs et les
prévisions d’effectifs pour les années à venir" a rappelé le député qui a
demandé au Ministre "d’appliquer cette jurisprudence dans l’ensemble des
ZRR".