mardi 11 octobre 2016

Fusion du pays de Loiron et de Laval Agglo : Découvrez le texte de l'intervention de Yannick FAVENNEC devant la CDCI

Le député UDI de la Mayenne s'est exprimé, lundi 10 octobre, à l'occasion de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) visant à statuer sur le projet de fusion entre le pays de Loiron et la communauté d'agglomération de Laval au 1er janvier 2017.



Découvrez-ci-dessous le texte de l'intervention de Yannick FAVENNEC.

"Je m'exprimerai ce matin, comme je l'ai fait lors de la réunion de la CDCI du 15 mars dernier, en ma qualité de représentant du président du conseil régional des Pays-de-la-Loire mais aussi en  tant que député de la circonscription dans laquelle se situe la communauté de communes du pays de  Loiron.

Je le fais avec la même volonté de respect de la loi, de respect de  la démocratie locale exprimée par une majorité d'élus, et avec le même souci de préservation de l'identité rurale d'un territoire : celui du pays de Loiron.

Je ne reviendrai pas sur les conditions du déroulement de la précédente réunion de la CDCI, en particulier sur l'organisation du scrutin, bien qu'il y aurait certainement beaucoup à dire...

Je ne reviendrai pas non plus, en détails, sur les arguments que j'ai déjà eu l'occasion de développer. Ils n'ont pas changé. Je persiste, en effet, à penser que pour se marier il faut être deux et en exprimer le désir réciproque ; ce qui est loin d'être le cas dans le contexte actuel.

Depuis cette réunion du 15 mars dernier, les conseils municipaux des territoires concernés se sont réunis et se sont exprimés : une majorité d'entre eux ne s'est pas prononcée pour la fusion de l'agglomération de Laval avec la communauté de communes du pays de Loiron.

Depuis la dernière réunion de la CDCI, vous êtes arrivés dans notre département monsieur le préfet pour y prendre vos fonctions et je voudrais vous remercier publiquement de la manière dont vous avez abordé ce dossier si sensible sur lequel je m'étais permis d'attirer aussitôt votre attention.

Vous l'avez fait sans a priori, avec une vraie volonté d'écoute et de concertation des acteurs de terrain que sont notamment les élus locaux.

Monsieur le préfet, vous êtes le représentant de l'Etat en Mayenne et mieux que quiconque vous savez à quel point il est essentiel que la loi votée par le Parlement soit respectée et appliquée,  conformément à la volonté du gouvernement.

Aussi, je me permets de rappeler que le seuil du nombre d’habitants fixé par la loi pour une fusion est de 15 000 habitants. En ce qui concerne le pays de Loiron nous sommes au-delà de ce seuil avec 17 000 habitants.

Néanmoins, si vous deviez considérer que cet élément, pourtant  majeur, n’était pas suffisant, un autre point me paraît essentiel :  celui du respect de la démocratie et, par-delà, celui du respect des élus locaux qui sont ceux qui connaissent le mieux la vie de leur territoire et notamment les conséquences négatives qu’une fusion au 1er janvier 2017, ou même 2018, pourrait engendrer.

En effet, comme j’ai pu le dire il y a quelques instants, ces derniers mois, et conformément à la loi, les conseils municipaux des deux territoires concernés se sont exprimés et une majorité d’entre eux ne s’est pas prononcée pour cette fusion.

Cette absence d’adhésion massive à cette fusion immédiate n’est pas l'expression d’une vision passéiste, étriquée et fermée à l'évolution des territoires.

NON ! Elle est au contraire l'expression d’un sens aigu des responsabilités de la part des élus concernés qui ne veulent pas agir de façon aussi radicale, dans la précipitation, et sans véritable étude d’impact.

Qui pourrait leur reprocher un tel comportement, un tel choix, alors qu’ils sont tout simplement et totalement dans leur rôle d’élus dans le respect de la loi NOTRe et dans celui de l'avenir des habitants de leurs  communes ?

Faites confiance au bon sens des élus de terrain que sont nos élus locaux. «Je suis frappé par la pertinence du regard que les élus portent sur leur territoire ». Ce n’est pas moi qui le dit, même si je le pense très fort, mais cette phrase est de Christophe GUILLUY, le théoricien de « La France périphérique ».

Monsieur le préfet, j’en appelle à votre clairvoyance, à votre sens du dialogue et de l’écoute, afin que cette réunion d’aujourd'hui, qui est un peu  celle de la dernière chance, soit une porte ouverte sur la poursuite de la concertation permettant ainsi de donner du temps au temps afin que ce projet, peut être inéluctable quant à sa finalité, soit une réussite pour l’ensemble des parties prenantes.

Monsieur le préfet, aujourd'hui, le législateur que je suis, et dans l’esprit de mes interventions à l'Assemblée nationale au cours des débats parlementaires sur la loi NOTRe, je vous demande de ne pas forcer le destin, de prendre le temps de mûrir cette fusion en poursuivant le dialogue avec les élus locaux avant de prendre une décision qui, je l’espère, permettra aux équipes municipales actuellement en place de préparer l’aboutissement d’un tel projet pour le mandat suivant.

Permettez-moi pour terminer de faire un parallèle avec le secteur économique où les fusions sont considérées comme une des voies privilégiées de développement des entreprises. Pourtant, un nombre important d’opérations de rapprochement n’apportent pas les bénéfices attendus, voire échoue, car un aspect essentiel, celui des ressources humaines n’est pas pris suffisamment en compte, alors que le travail en bonne intelligence entre équipes de cultures différentes compte autant que les objectifs stratégiques et financiers.

Aussi, si nous voulons que les synergies espérées avec cette fusion puissent avoir lieu, il est important que le mariage réalisé d'en haut soit accepté en bas, en tenant compte de l’avis, des inquiétudes, des attentes et des espoirs des élus du pays de Loiron, sans quoi, cette fusion sera ressentie comme un mariage forcé démotivant, sans identité forte et qui laissera place à une routine dénuée d’ambition, une habitude mortifère que Balzac qualifiait de « monstre »."

Seul le prononcé fait foi.