Le
député UDI de la Mayenne vient de cosigner une proposition de loi, de sa
collègue Bérengère POLETTI, visant à instaurer des zones franches rurales au
sein des zones de revitalisation rurale.
Ce
texte est une reprise de la proposition de loi que Yannick FAVENNEC avait
rédigée et déposée en 2008 (photo ci-contre). En effet, déjà à cette époque, le député mayennais
avait mesuré la nécessité de mettre en place des dispositifs visant à réduire
les inégalités de développement au sein du territoire national au travers
d’aides financières et d’un régime fiscal dérogatoire.
« Aujourd’hui,
alors que l’image d’une France à deux vitesses est devenue une réalité, il est
plus que jamais indispensable d’inverser la tendance afin de permettre aux 21
millions de Français qui vivent dans nos territoires ruraux d’être traités de
manière équitable »,
insiste Yannick FAVENNEC.
Cette
nouvelle proposition de loi s’inscrit donc dans son combat incessant pour
défendre et promouvoir la ruralité. « Je
mesure chaque jour sur le terrain le fort sentiment d’exaspération des maires
ruraux à qui le gouvernement a imposé une baisse des dotations ; j’entends
le sentiment d’abandon par l’Etat exprimé par les acteurs socio-économiques
mais aussi toute la population », explique le député mayennais.
« C’est la raison
pour laquelle, il est utile et juste de redéposer ma proposition de loi de 2008
et ainsi demander au Parlement d’adopter un texte visant à instaurer des zones
franches rurales dans les zones de revitalisation rurales. C’est-à-dire, comme
pour les territoires urbains, de permettre aux territoires ruraux de bénéficier
d’un dispositif complet d’exonérations de charges fiscales et sociales.
Celui-ci serait couplé au dispositif d’octroi d’aides économiques déjà en
vigueur dans les zones de revitalisation rurale.
Il en va de l’attractivité du
monde rural, du développement de ses entreprises, de la redynamisation du
marché de l’emploi, de l’installation de professions médicales, mais aussi de
familles nouvelles ».